conditions de vente - Asptt Nancy Tomblaine Basket 17-18

saison 2017 - 2018
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Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Asptt Nancy Tomblaine Basket et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ASPTT-NANCY-TOMBLAINE BASKET sur le domaine www.asptt-nancy-tomblaine-basket.fr, que l'acheteur soit professionnel ou particulier.

Les ventes réalisées en ligne sur le site sont soumises aux présentes conditions et toute commande passée par l'acheteur en cliquant sur le bouton "J'accepte" implique une acceptation sans réserve de ces conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales de vente non expressément agréées par ASPTT-NANCY-TOMBLAINE BASKET.

ASPTT-NANCY-TOMBLAINE BASKET se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des offres

Les produits proposés sur le site www.asptt-nancy-tomblaine-basket.fr sont des produits fabriqués par des sociétés tierces.

Les photographies présentes sur le site www.asptt-nancy-tomblaine-basket.fr sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Suivant les réglages des paramètres des écrans d'ordinateurs, de légères différences peuvent apparaitre entre le produit affiché à l'écran et le produit final et ne sauraient en aucune manière constituer un motif de refus de livraison recevable.

Tarifs

Les prix affichés sont nets et exprimés en euros.

ASPTT-NANCY-TOMBLAINE BASKETse réserve le droit de réviser ses prix à tout moment. Seuls les prix indiqués au moment de la commande et présents sur le mail de confirmation de commande seront pris en compte.

Commandes

Les informations fournies par l'acheteur et la confirmation de commande enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Pour être effective, toute commande sera confirmée par ASPTT-NANCY-TOMBLAINE BASKET par l'envoi d'un courriel de confirmation. Sans celui-ci, la commande n'est pas enregistrée et ne garantit pas l'obtention des produits commandés.

ASPTT-NANCY-TOMBLAINE BASKET se réserve le droit d'annuler toute commande confirmée qui n'aurait pas été réglée lors de la livraison.

Livraisons

Les livraisons sont faites par Monsieur le Président du club à l'occasion d'un entraÏnement de l'équipe de l'acheteur ou chez Vêt Ethic 33 rue St Michel Nancy.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent dix (10) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Aucun retour de produits ne sera accepté, sauf accord préalable de ASPTT-NANCY-TOMBLAINE BASKET .

Archivage - Preuve

ASPTT-NANCY-TOMBLAINE BASKETarchivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de ASPTT-NANCY-TOMBLAINE BASKET seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nancy.

MENTIONS LEGALES

DROITS D'AUTEUR

Le site internet http://www.asptt-nancy-tomblaine-basket.fr est la propriété de ASPTT-NANCY-TOMBLAINE BASKET dont le siège est  54000 NANCY.

L'ensemble des éléments figurant sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques etc, sont protégés par les dispositions du code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, aucun élément composant ce site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de ASPTT-NANCY-TOMBLAINE BASKET.

AVERTISSEMENT

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En outre, ASPTT-NANCY-TOMBLAINE BASKET ne pourra être tenu responsable pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le site.

ASPTT-NANCY-TOMBLAINE BASKET se réserve le droit de modifier, sans préavis, tous les éléments, produits ou services présentés sur le site ainsi que les présentes mentions légales. Par conséquent, il vous appartient de vérifier l'exactitude des informations auprès de nos prestataires.

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DONNEES PERSONNELLES

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